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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique à l'avenir seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site web.

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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de ces Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, et cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web, par lequel le Service est fourni, sans autorisation expresse écrite préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes et plus actuelles. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation de commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou adresse de facturation/téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler être passées par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts à travers le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devriez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris l'introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons et n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produits, services ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment, et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'endossons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation définie dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du statut social ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir violé les utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Petiscope, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis, ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Petiscope et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales sont effectives à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou par conséquent, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

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ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à contact@mypetiscope.com.